Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES

Préambule

Société : O.S.Z SAS, 828182410 R.C.S Paris, 55 avenue Marceau 75016 Paris. e-mail: [email protected]

Client : toute personne ayant créé un compte sur le Site internet et/ou ayant procédé à l’achat de Services.

Services : les Services correspondent à la mise à disposition du Client par la Société de produits et/ou services de différentes natures via le Site internet et, notamment :
Des contenus vidéographiques accessibles en streaming à partir du Site internet ;
Des contenus audios accessibles, en streaming ou en téléchargement, à partir du Site internet ou sous forme de phonogramme ;
Des contenus rédactionnels accessibles en téléchargement à partir du Site internet ;
Des services de visio-conférences 

Site internet : Site(s) internet de la Société sur le(s)quel(s), notamment, les Services sont proposés par la Société.

La Société et le Client pourront être désignés ensemble sous la dénomination de « Parties » et séparément « Partie ».

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute utilisation/achat des Services proposés par la Société aux Clients sur le Site internet.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’annulation de l’une des clauses des Conditions Générales n’entraîne pas leur nullité sauf s’il s’agit d’une clause déterminante ayant amené l’une des Parties à conclure les présentes.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société / et ou de ses prestataires constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le Site internet.
Ces Conditions Générales pourront faire l'objet de modifications ultérieures. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande. Ces modifications seront opposables aux utilisateurs du Site internet à compter de leur mise en ligne.

 

ARTICLE 2 : Condition d’accès et d’inscription au Site internet

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site internet et aux Services sont à la charge du Client. Les Services ne recouvrent pas la fourniture d’un accès au réseau internet ni d’un service de communication électronique au public. La Société n’a pas l’obligation d’identifier les Clients lorsqu’ils se connectent au Site internet, ni de vérifier les contenus qu’ils éditent.
Le Client s’engage à fournir, lors de son inscription et/ou lors de commandes, des informations exactes et conformes à la réalité. En cas de modification de ces informations, le Client s’engage à les communiquer sans délai à la Société ou à opérer lui-même ces modifications sur son compte.
Le Client dispose, suite à l’inscription et/ou à une commande, d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. Excepté en cas de défaillance technique du Service ou du Site internet, ne relevant pas de la responsabilité de la Société, le Client est seul responsable de l’utilisation et de la sécurité de ses identifiant et mot de passe qui ne pourront être vendus, cédés ou partagés. Toute utilisation frauduleuse par le Client ou un tiers ne pourra être garantie par la Société.
Le Client est informé que la connexion aux Services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.
La Société fera ses meilleurs efforts pour maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois l’accès aux Services pourra être interrompu notamment pour des raisons techniques.
La Société ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès aux Services dues aux perturbations du réseau internet ou des interruptions d’accès aux Services.
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation ou de l’indisponibilité des Services.

ARTICLE 3 – Précommandes - Commandes

Le Client sélectionne sur le site les Services qu'il désire, le cas échéant, précommander ou commander, selon les modalités suivantes :
Choix du Service et entrée des coordonnées (nom, adresse, coordonnées carte de paiement)
Validation de la commande et paiement
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la précommande ou de la commande par le Client.
L’enregistrement de la précommande ou de la commande est réalisé lorsque le Client accepte les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa précommande ou sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail et l’exactitude de sa précommande ou sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la précommande ou la commande par la Société, par courrier électronique à l’adresse qu’il aura indiquée.

 

 

ARTICLE 4 - Prix

Les Services proposés par la Société sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet lors de l'enregistrement de la commande par la Société. Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes ou frais applicables à l’achat du Client, en excluant les frais de livraison.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le Site internet, la Société se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses éventuels frais de traitement calculés séparément et préalablement à la validation de la commande.
Une facture est établie et envoyée au Client par e-mail lors de la validation de la commande et au moment de chaque paiement en cas de paiements échelonnés.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payable :
Soit comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client ;
Soit par échéances mensuelles ;
Et ce, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires.
Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée grâce aux prestataires de paiement de la Société.
La Société ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client :
Si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans l’hypothèse d’un paiement comptant ;
Si une échéance n’a pas été réglée dans l’hypothèse d’un paiement échelonné.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la Société.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par la Société pour l'utilisation d'un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client.
La Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
En outre, tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute action que la Société serait en droit d’intenter à ce titre.

ARTICLE 6 - Fourniture des Services

Les Services commandés par le Client lui seront livrés, fournis et/ou rendus accessibles et librement consultables :
Pour une commande de Service(s) dit(s) « ponctuel(s) » : dans un délai maximum de trois jours à compter de la validation définitive de la commande ;
Pour une commande de Service(s) dit(s) « échelonnés » : dans un délai maximum de quinze jours à compter de la validation définitive de la commande pour le premier Service commandé puis à chaque échéance convenue pour les Services suivants ;
Et ce, le cas échéant, à l'adresse – postale ou électronique - indiquée par le Client ou via le Site internet (notamment pour les consultations de contenus vidéographiques accessibles en streaming à partir du Site internet).
Dans l’hypothèse de Services précommandés par le Client, les délais susmentionnés ne commenceront à courir qu’à l’issue de la période de précommande concernée, sous réserve de la validation définitive préalable de ladite précommande.
La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer/fournir/rendre accessible et librement consultables les Services précommandés ou commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen.
Si les Services précommandés ou commandés n'ont pas été livrés/fournis/rendus accessibles et librement consultables dans un délai de sept jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la précommande ou la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de sept jours à compter de la livraison/fourniture/accessibilité des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la Société.
La Société remboursera ou rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

7.1 Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés et effectivement payés par le Client sera remboursé dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la rétractation.

7.2 Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous reproduit (à envoyer à l’adresse postale mentionnée dans le formulaire ou par e-mail à l’adresse [email protected]) auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par la Société.

 

7.3 Concernant les commandes de Service(s) dit(s) « échelonnés » (à échéances hebdomadaires, mensuelles, etc.), le Client dispose également d’une garantie auprès de la Société en cas de non satisfaction des Services fournis et ce, pendant un délai de trente jours à compter de la fourniture du(es) services(s) commandé(s). En cas d'exercice de cette garantie dans le délai susvisé, seules les échéances effectivement payées par le Client lui seront remboursées dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du formulaire de garantie ci-dessous à l’adresse postale O.S.Z SAS 55 avenue Marceau, 75016 Paris France ou à l’adresse électronique [email protected]

 

 

ARTICLE 8 - Responsabilité de la Société - Garantie

Le contenu des Site internet et Services est proposé uniquement pour l’usage personnel du Client et pour son information générale. Il est sujet à changement sans préavis.
Ni la Société, ni une tierce personne ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la pérennité, la performance, la complétude ou l’adaptation des informations et du matériel qui se trouve ou qui est proposé sur le Site internet et par les Services, en vue d’atteindre un objectif particulier.
Le Client reconnaît que ces informations et ce matériel peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et la Société rejette expressément toute culpabilité pour toute inexactitude ou pour toute erreur, dans les limites permises par la loi.

L’utilisation par le Client de n’importe quelle information ou n’importe quel matériel issus des Site internet et Services se fait aux propres risques de ce dernier, risques dont la Société ne saurait être tenue pour responsable. Il est de la propre responsabilité du Client de vérifier et de s’assurer que tous les produits, services ou informations disponibles sur les Site internet et Services rencontrent ses attentes spécifiques.

La Société garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Société, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de sept jours à compter de la fourniture des Services.
La Société remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation par la Société du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie de la Société est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et la Société ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du Site internet de la Société sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires aux relations commerciales, au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet fait l'objet, le cas échéant, d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site internet ou par courrier adressé aux coordonnées renseignées au sein des présentes.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Tant le contenu du Site internet que tout autre contenu mis à la disposition du public par la Société, gracieusement ou pas, notamment le contenu des Services, les vidéos, les marques, brevets, logos, codes informatiques, documentation ou tout autre élément susceptible d’être protégé par un droit privatif est la propriété de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

En outre, La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur lesdits contenus, le Client n’ayant qu’un droit d’usage privé et personnel.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits contenus sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 – Conditions d’utilisation

11.1 Le Client s’interdit :
Tout usage du Site internet et des Services qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de la Société ou qui serait susceptible de causer un dommage à la Société ;
Tout usage du Site internet et des Services qui serait de nature à porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure technique de la Société.

11.2 L’utilisation du Site et des Services est effectuée aux risques et périls du Client, ce dernier ayant conscience que les contenus mis en ligne par ses soins via le Site internet et les Services sont, par nature, diffusées publiquement.

Le Client s’engage, ainsi, en toutes circonstances :
à faire un usage raisonnable du Site internet et des Services et à ne pas les utiliser de manière illicite ou illégale ;
à ne pas diffuser de contenus :
à caractère pornographique ou violent ;
portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment par :
l'apologie de crimes contre l'humanité ;
la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie ;
l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ;
l’incitation au suicide ;
la pornographie enfantine ;
l'incitation à la violence, telle que l'incitation aux violences faites aux femmes ;
les atteintes à la dignité humaine ;
à ne pas diffuser de contenus susceptibles de violer le droit des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur :
la contrefaçon ;
la concurrence déloyale ;
la responsabilité civile ;
le droit à l’image ;
le droit au respect de la vie privée ;
le droit de la presse (telles que la diffamation, l’injure et la provocation aux crimes et délits).

11.3 Chaque individu peut légitimement s’opposer à être filmé sans leur accord exprès et préalable. Le Client s’engage, le cas échéant, à toujours demander l’autorisation des personnes qu’il souhaite filmer avant de diffuser leur image.

11.4 Le Client s’engage à respecter la confidentialité des échanges qui auront lieu sur la plateforme privée du Site internet.
Ainsi, le Client ne pourra, en aucune manière, reproduire et/ou communiquer, en dehors de cette plateforme privée, des éléments obtenus dans le cadre de son utilisation, ces éléments pouvant être, notamment, tant des attributs de personnalité (noms, prénoms, images, etc.) que des propos, commentaires, avis ou autres échanges.

11.5 Il est rappelé que la législation en vigueur n’impose pas à la Société une obligation générale de surveiller le contenu hébergé sur les Site internet et Services, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant les activités illicites.

La Société pourra toutefois être amenée à retirer tout contenu illicite transmis et/ou stocké via les Site internet et Services dès lors qu’elle en aura eu connaissance, à transmettre au Client toute plainte le concernant et, sur réquisition de l’autorité judiciaire ou administrative, à communiquer des éléments en sa possession permettant de l’identifier.

11.6 Tout usage des Site internet et Services qui ne serait pas conforme aux Conditions Générales pourra entraîner de plein droit la résiliation immédiate du « Compte Utilisateur » du Client concerné et impliquer l’interdiction définitive d’utiliser les Site internet et Services, sans préjudice de la possibilité pour la Société d’engager des poursuites judiciaires.

11.7 Nonobstant ce qui précède, le Client comprend qu’en utilisant les Sites internet et Services, il risque d’être exposé à des contenus fournis par des utilisateurs qui pourraient être offensants, inexacts, inappropriés ou trompeurs. La Société ne pourra pas être tenue responsable de ces contenus.

ARTICLE 12 - Résolution

Les Conditions Générales pourront être résolues conformément à l’article 1224 du Code civil en cas de manquement grave de l’une des Parties à ses obligations.
Elles pourront également faire l’objet d’une résolution de plein droit en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, dans un délai de quinze jours, à compter de la réception par l’autre Partie d’une lettre recommandée avec avis de réception mentionnant l’intention d’appliquer cette clause.
Pour tous les autres cas prévus par les présentes Conditions Générales la résolution sera prononcée de plein droit par lettre recommandée avec avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité supplémentaire.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

ARTICLE 14 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre la Société et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références peuvent être consultées sur le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822

ARTICLE 15 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
Le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir les Services commandés ;
Les informations relatives à l'identité de la Société, à ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
Les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.